Amtico Flooring
Panier (0)

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation de ce site

En quoi consistent ces conditions ?

Ces conditions vous indiquent les règles d’utilisation de nos sites Web www.amtico.com, www.amtico.de, www.amtico.fr, www.amtico.es, www.amtico.se (notre site).

Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir directement accès à davantage d’informations sur chaque domaine :

Qui sommes-nous et comment nous contacter

www.amtico.com, www.amtico.de, www.amtico.fr, www.amtico.es, www.amtico.se (notre site) sont exploités par Amtico International, nom commercial de la société The Amtico Company (« Nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro de société 02303730 et avons élu notre siège social à Kingfield Road, Coventry, Warwickshire, CV6 5AA. Notre principale adresse commerciale est : Amtico UK and European Sales, Solar Park Southside, Solihul, West Midlands, B90 4SH, UK. Notre numéro de TVA est GB661548915.

Nous sommes une société anonyme.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à info@amtico.com ou téléphoner à notre service clientèle au 0121 745 0800.

En utilisant notre site, vous acceptez les presentes conditions

En utilisant notre site, vous confirmez accepter ces conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces conditions pour pouvoir les consulter ultérieurement.

D’autres conditions peuvent vous etre applicables

Ces conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, lesquelles s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

Nous pouvons modifier ces conditions

Nous amendons parfois ces conditions. Dès que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez contrôler ces conditions afin de vous assurer de parfaitement comprendre les conditions alors applicables.

La dernière mise à jour de ces conditions date du 8 décembre 2022 lorsque nous avons inclus des clauses supplémentaires sur le contenu fourni par les utilisateurs, le contenu téléchargé sur notre site et les droits que vous nous accordez pour utiliser le matériel que nous téléchargeons.

Nous pouvons apporter des modifications a notre site

Nous pouvons parfois mettre à jour et modifier notre site de sorte qu’il reflète les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales. Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement à l’avance de tout changement de grande envergure.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin a notre site

Notre site est mis à votre disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site ou son contenu sera en permanence disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, révoquer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement à l’avance de toute suspension ou révocation.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site en se servant de votre connexion Internet aient pris connaissance de ces conditions d’utilisation et des autres termes applicables et les respectent.

Utilisateurs situes en dehors du royaume-uni

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du contenu présenté sur ou via notre site est adaptée ou disponible en des lieux situés en dehors du Royaume-Uni. Si vous accédez à ce site depuis d’autres endroits, vous reconnaissez et admettez que votre utilisation du site est régie par le droit anglais et que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront seule compétence.

Vous devez conserver les informations sur votre compte en lieu sur

Si vous choisissez ou recevez un code d’identification de l’utilisateur, un mot de passe ou d’autres informations dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme étant confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à une tierce partie.

Nous sommes à tout moment en droit de désactiver un code d’identification d’utilisateur ou un mot de passe, que vous avez choisi ou qui vous a été attribué, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté des dispositions de ces conditions d’utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez rapidement nous en informer à l’adresse suivante : info@amtico.com.

De quelle maniere pouvez-vous utiliser le materiel sur notre site

Les filiales de notre groupe ou nous-mêmes sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et les documents qui y sont publiés. Ces ouvrages sont protégés dans le monde entier, par les lois et traités sur les droits d’auteur. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie ou télécharger des extraits d’une ou plusieurs pages de notre site à des fins personnelles et vous pouvez attirer l’attention de tierces personnes de votre entreprise sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous imprimez ou téléchargez et ne devez pas utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou des graphiques sans le texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui des collaborateurs identifiés) d’auteurs du contenu sur notre site doit en permanence être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu publié sur notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de la part de nos concédants de licence, vous y autorisant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, nous mettrons immédiatement fin à vos droits d’utilisation de notre site et vous devrez au choix, restituer ou détruire les copies que vous aurez faites des documents.

Si vous nous envoyez les données personnelles d’une personne via notre site Web, vous devrez respecter toutes les « Lois applicables sur la Protection des données » (définies au paragraphe ci-dessous), ce qui inclut sans limite le Règlement général sur la Protection des données ((EU) 2016/679) dans la mesure où ces données personnelles portent sur des sujets européens, et le RGPD britannique et la Loi de 2018 sur la Protection des données dans la mesure où ces données personnelles portent sur des sujets britanniques. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, avant de soumettre des données personnelles au nom d’une tierce partie, vous veillerez à fournir tous les avis et/ ou à obtenir tous les consentements requis par les Lois applicables sur la Protection des données.

Aux fins du paragraphe précédent, les « Lois applicables sur la Protection des données » désignent toutes les lois relatives à la protection des données et au respect de la vie privée, qui sont parfois applicables, ce qui inclut (notamment) le RGPD britannique (qui a la signification qui lui est donnée à l'article 3(10) [tel que complété par l'article 205(4)] de la Loi de 2018 sur la Protection des données), la Loi de 2018 sur la Protection des données, le Règlement général sur la Protection des données ((EU) 2016/679) (RGPD), la Directive sur la Confidentialité et les Communications électroniques 2002/58/CE (mise à jour par la Directive 2009/136/CE), les Règlements de 2003 sur la Confidentialité et les Communications électroniques (SI 2003/2426), ainsi que toutes les lois nationales afférentes, les réglementations et la législation secondaire, telles qu’elles peuvent dans chaque cas être parfois amendées, remplacées ou mises à jour, et la législation subordonnée ou afférente promulguée à cet égard.

Ne vous fiez pas aux informations figurant sur notre site

Le contenu de notre site est seulement fourni à titre informatif. Il n’a pas vocation à donner des conseils auxquels vous devez vous fier. Vous devez demander conseil à des professionnels ou spécialistes avant de prendre des mesures ou, au contraire, de vous en abstenir sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous nous efforcions raisonnablement de mettre à jour les informations sur notre site, nous n’accordons aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite, quant à la précision, l’exhaustivité ou l’actualisation du contenu de notre site.

Nous n’assumons pas la responsabilite des sites web vers lesquels nous proposons un lien

Si notre site propose des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties, ces liens sont seulement fournis à titre d’information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites Web ainsi reliés ou des informations que vous pouvez y trouver.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Contenu fourni par les utilisateurs

Ce site Web peut inclure des informations et du matériel téléchargés par nos soins à partir des pages d’autres utilisateurs sur les réseaux sociaux. Les points de vue exprimés par d’autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs.

Notre responsabilite si vous subissez des pertes ou dommages

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur commercial :

  • Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité à votre égard, si cela s’avère illégal. Ce qui inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ou par des actes frauduleux ou fausses déclarations.

Si vous êtes un utilisateur commercial :

  • Différentes limites et exclusions de responsabilité s’appliquent à la responsabilité engagée dans le cadre de la livraison de produits en votre faveur, laquelle est décrite dans nos conditions de livraison.

  • Nous excluons toutes les conditions, garanties et déclarations implicites ainsi que d’autres termes pouvant s’appliquer à notre site ou à son contenu.
    · Nous n’assumerons aucune responsabilité à votre égard en cas de pertes ou de dommages, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (ce qui inclut la négligence), en cas de violation d’une obligation réglementaire ou d’un autre événement même prévisible, se produisant du fait :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site ; ou

  • de l’utilisation ou du recours au contenu publié sur notre site.

  • Nous déclinons particulièrement toute responsabilité en cas de :

  • perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus ;

  • d’interruption des activités ;

  • de perte d’économies prévues ;

  • de perte d’opportunités commerciales, d’atteinte à l’image de marque ou à la réputation ; ou

  • de perte ou dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur :

  • Sachez que nous fournissons seulement notre site dans le cadre d’une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, d’activité, d’opportunités commerciales et d’interruption de votre activité.

  • Si un contenu numérique que nous fournissons s’avère défectueux et endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, lesquels dommages sont causés par un manque de soin et de compétence de notre part, nous réparerons le dommage causé ou vous verserons un dédommagement. Par contre, nous ne serons pas tenus responsables en cas de dommages que vous auriez pu éviter si vous aviez suivi notre conseil d’appliquer une mise à jour proposée gratuitement ou de dommages qui vous sont imputables, parce que vous n’avez pas correctement respecté les consignes d’installation ou n’avez pas mis en place les exigences minimales du système que nous vous avions conseillées.

Échantillons de produits

Les échantillons de produits fournis aux prospects seront mis à disposition par Amtico sous forme de prêts et sans frais. Ils peuvent être retournés à Amtico en utilisant l'affranchissement fourni dans les boîtes de l’échantillon, sans frais supplémentaires pour les prospects. S’ils ne sont pas retournés à Amtico, vous serez alors responsable, en tant que prospect, de leur élimination en toute sécurité, et devrez garantir leur élimination conformément à la législation locale sur les déchets. Dans certaines circonstances, votre demande d’échantillon peut être transmise à un tiers pour être satisfaite.

Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles

Nous utiliserons seulement vos informations personnelles de la manière prévue dans notre Politique de Confidentialité.

Droits que vous nous accordez pour utiliser le materiel publie sur les reseaux sociaux

Nous pouvons vous contacter pour vous demander la permission de partager les photos de nos produits de revêtement que vous avez postés sur Facebook, Instagram ou Pinterest. Si vous nous envoyez un commentaire, un hashtag #yesAmtico ou un message direct sur les réseaux sociaux en consentant à ce que nous partagions votre contenu posté, vous nous accordez les droits suivants d’utilisation de ce contenu :

  • une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et d’exécuter le contenu en lien avec notre service et sur différents médias (dont les réseaux sociaux), y compris pour promouvoir nos sites ou nos services pour toujours ;

  • une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable permettant à d'autres utilisateurs, partenaires ou annonceurs d’utiliser le contenu conformément aux fonctionnalités de nos sites pour toujours.

Telecharger le contenu des reseaux sociaux sur notre site

Si vous nous accordez une licence en lien avec le contenu de vos réseaux sociaux tel que décrit ci-dessus dans les Droits que vous nous accordez pour utiliser le matériel publié sur les réseaux sociaux, nous nous réservons le droit de télécharger votre contenu sur notre site. Tout contenu téléchargé sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété dans votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, à nous et à d’autres utilisateurs de notre site, une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, et pour le distribuer et le mettre à disposition de tiers.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Si vous souhaitez nous contacter par rapport à votre contenu que nous avons téléchargé sur notre site, veuillez nous contacter.

Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

Nous declinons toute responsabilite en cas de virus et vous devez veiller a ne pas en introduire

Nous ne garantissons pas la sécurité de notre site ou l’absence de bugs ou de virus.

Il vous incombe de configurer votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel anti-virus.

Vous ne devez pas utiliser notre site à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, à tout autre serveur, ordinateur ou base de données relié à notre site, sans y être autorisé. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque en déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la Loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons ce genre d’infractions aux autorités policières concernées et leur apporterons notre collaboration en leur divulguant votre identité. En cas d’infraction de ce genre, votre droit d’utiliser notre site prendra immédiatement fin.

Regles applicables aux connexions vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve de le faire en toute légalité et loyauté, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’appui de notre part, sans avoir obtenu notre permission. Si vous êtes un revendeur agréé de nos produits, ce lien doit être conforme aux dispositions du « Contrat du Spécialiste en revêtements de sols », que nous vous avons délivré. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez seulement créer ce lien via les icônes des réseaux sociaux, sous la rubrique « Inspiration » de notre site, de sorte à partager le contenu que nous avons publié dans cette rubrique, sous réserve de le faire en toute légalité et loyauté, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit.

Vous ne devez pas créer un lien vers notre site sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être intégré à un autre site et vous ne devez pas établir un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer notre permission d’établir un lien sans autre préavis.

Si vous souhaitez relier ou utiliser un contenu sur notre site dans des conditions différentes de celles susmentionnées, veuillez contacter UKMarketing@amtico.com .

Les lois de quel pays sont applicables en cas de litiges ?

Si vous êtes un consommateur, sachez que ces conditions d’utilisation, leur objet et constitution sont régis par le droit anglais. Nous reconnaissons tous deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont seule compétence, sachant que si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également entamer des procédures en Irlande du Nord et que si vous résidez en Écosse, vous pouvez aussi entamer des procédures en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, ces conditions d’utilisation, leur objet et leur constitution (ainsi que les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nos marques de commerce sont deposees

Les filiales de notre groupe et nous-mêmes avons acquis une image de marque dans le cadre de nos marques de commerce déposées ou non déposées, ce qui inclut les noms de marque sur notre site Web et les marques de commerce qui y sont répertoriées et qui sont nos marques de commerce déposées (ainsi que celles des filiales de notre groupe). Nous ne vous accordons aucun droit d’utilisation sans notre approbation, à moins qu’elles ne fassent partie des supports que vous êtes autorisé à utiliser conformément aux conditions de la rubrique  which are our (or our affiliated group companies’) registered trade marks .We do not grant you any right to use them, without our approval, unless they are part of material you are using as permitted under De quelle manière pouvez-vous utiliser du matériel sur notre site.

Document reference: Document reference: QSF-MKT.0073.FR - Rev 4